La commande publique de l’EPA Sénart est un levier permettant des achats durables
La Clause environnementale dans les appels d’offres de l’EPA Sénart
L’EPA Sénart est engagé aux côtés d'Ensemble77 dans la démarche SOE « schéma d’organisation environnementale » qui consiste à mettre en œuvre les préceptes du « développement durable » dans les marchés publics de l’établissement. L'entreprise candidate est également invitée à faire des propositions en matière de respect des exigences environnementales exprimées par l’EPA dans le Cahier des Clauses Environnementales (CCE)
La démarche « SOE » ou « Schéma d’Organisation Environnementale » propose une méthode et des outils qui permettent le respect des contraintes réglementaires, liées aux directives européennes en matière de gestion des déchets, la justification de leur application, par la mise en œuvre d'indicateurs, leur mesure et leur suivi.
La démarche « SOE » a pour objectif premier de revaloriser au moins 70% des déchets issus des chantiers publics. Une étude de revalorisation sous plusieurs formes :
a) La préparation en vue de la réutilisation ;
b) Le recyclage ;
c) La valorisation énergétique (et tout autre valorisation possible) ;
d) L’élimination.
La Clause d’insertion sociale dans les appels d’offres de l’EPA Sénart
L’EPA Sénart a aussi fait le choix d’utiliser la commande publique de l’établissement comme levier de développement social. Cette dimension sociale peut en effet prendre la forme d’un critère d’attribution du marché ou être directement intégrée dans l’exécution du marché public, soit en réservant un marché public ou un lot d’un marché public à des structures employant des personnes éloignées de l’emploi ou bien en prévoyant que le titulaire s’engage sur des heures d’insertion.
L’utilisation stratégique de la commande publique par l’EPA Sénart comme outil de développement pourra ainsi assurer la promotion de l'emploi et l'insertion des personnes.
Plus d’informations sur l’actualité de la démarche « SOE »
En savoir plus sur les documents inclus dans les dossiers de consultation (pièces clé des marchés de travaux publics)
- Le cahier des clauses environnementales de la démarche « SOE »
- La fiche récapitulative des aspects environnementaux du chantier de la démarche « SOE »
- Plus d’informations dans le guide « Comment transformer des obligations réglementaires en atouts économiques ? » et les différents outils de la démarche SOE sont accessibles sur le site www.ensemble77.fr
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Immeuble le Sextant
77550 Moissy-Cramayel
*Ensemble77 regroupe les principaux acteurs économiques du département de Seine-et-Marne : Le Conseil Général, la Chambre Syndicale des Travaux Publics de Seine-et-Marne, EDF Gaz de France Distribution, France Télécom, la DDAF, la DDE et l'Union des Maires de Seine-et-Marne, Département de Seine-et-Marne, EPA Marne / EPA France, EPA Sénart, ENEDIS, GRDF, Orange, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement, Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne, …
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