Bilans de cessions
Bilans de cessions
Le Conseil d'administration de l'EPA Sénart du 29 novembre 2018 a approuvé une méthodologie générale de cession des charges foncières.
Celle-ci vise à assurer la traçabilité, la lisibilité et la transparence des cessions. On pourra retrouver chaque année dans cette rubrique un bilan des cessions intervenues au cours de l'année précédente.
Plus d'informations détaillées dans les fichiers joints à cette rubrique.
